Modèle Juridique


Portage juridique


SemApps est porté par l’Assemblée Virtuelle, association Loi 1901, dont le siège social est situé aux Grands Voisins, 72 avenue Denfert-Rohereau, 75 014 Paris.

Licence


Nous avons fait le choix de la licence Apache 2
Nous entendons le logiciel libre open source, comme vraiment libre, c’est à dire que chacun peut en faire ce qu’il veut. Les licences BSD et Apache sont faites pour ça. La liberté bridée, les contraintes de code source distribué avec les binaires, les incompatibiltés de licence que les GPL génèrent, et les prises de tête associées, compliquent les choses. On simplifira la vie de chacun si on opte pour une licence permissive. Les licences permissives représentent vraiment la liberté.
Par respect pour tout le code que nous allons réutiliser, lequel nous vient d’Apache (Jena, TinkerPop peut-etre, et tant d’autres logiciels de très haute qualité), nous avons choisi la licence Apache 2.

Hébergement du code

https://github.com/assemblee-virtuelle/semapps

Conformité RGPD

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